Signification d'huissier de justice
L'étude d'huissiers Tremblay Raiffaud assure la signification de vos documents au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Nous garantissons une remise officielle et certifiée.
Demande de renseignement, réponse rapide 418-662-2122
La garantie d'une transmission officielle de vos documents au Saguenay-Lac-Saint-Jean
La signification est l'acte par lequel un huissier de justice remet en personne un document à son destinataire. Cette procédure est la seule qui garantit légalement que la personne concernée a bien été informée du contenu de l'acte. Elle est indispensable pour de nombreuses démarches judiciaires. Le constat d'huissier peut également accompagner cette étape pour renforcer la validité des faits. Nous prenons en charge la signification de tous types de documents : assignations, mises en demeure, congés, décisions de justice, etc.
Le client nous envoie le document, et nous nous chargeons de l'acheminer à son destinataire en respectant des règles de procédure strictes. Cette démarche est cruciale, car elle fait courir les délais légaux (d'appel, d'opposition, etc.). Elle est aussi essentielle dans le cadre de l’exécution des jugements, pour s’assurer de la validité des actes transmis. Faire appel à nous, c'est s'assurer que la notification est incontestable juridiquement, contrairement à une simple lettre recommandée.
Pour une signification d'huissier de justice, choisissez la certitude et la sécurité juridique.
Nos services
- Constat d'huissier de justice
- Exécution des jugements
- Vente sous contrôle de justice
- Remise volontaire
- Signification d'huissier de justice
Nos points forts
- Expérience
- Bon suivi client
- Service complet
Notre zone d'intervention
- Saguenay-Lac-Saint-Jean (et 100 km autour d'Alma)
Le procès-verbal : un acte authentique et une preuve irréfutable
À l'issue de chaque signification, nous rédigeons un rapport détaillé appelé "procès-verbal de signification". Ce document est un acte authentique reconnu par les tribunaux. Il décrit précisément les diligences que nous avons accomplies pour remettre l'acte à son destinataire. Dans le cas d’une vente sous contrôle de justice, cette traçabilité est indispensable. Il mentionne la date, l'heure et les modalités de la remise. Si le destinataire est absent ou refuse le document, nous consignons les faits et suivons la procédure prévue par la loi pour que la signification soit tout de même valable.
Ce procès-verbal constitue la preuve irréfutable de la remise et ne peut être contesté facilement. Il est essentiel pour la validité de vos démarches, que vous soyez un avocat, une entreprise ou un particulier. Ce document s'avère crucial dans les cas de remise volontaire des biens, notamment pour officialiser la transmission. Ce service est souvent le point de départ avant de procéder à l'exécution des jugements. Notre rigueur vous assure une tranquillité d'esprit.
Avec notre service de signification d'huissier de justice au Saguenay-Lac-Saint-Jean, votre preuve de remise est incontestable.
